Permis de construire Locaux N° 03228221A0009

Permis de construire à Montégut pour 5 345 m² de locaux - A La Bounette Montegut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 03228221A0009

Demandeur

SCI HYPERION

Cette page présente le permis de construire n° 03228221A0009, délivré le 20 avril 2022 à Montégut (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Bounette Montegut, Montégut (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HYPERION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 345 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F260, F263, F266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 826 m²

Surface existante avant

12 245 m²

Surface créée

5 345 m²

Variation nette

+5 345 m²

Surface totale après

17 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Montégut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F260 F263 F266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montegut

Territoire administratif

Commune
Montégut Code postal 32550 Identifiant INSEE 32282
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 245 m² 5 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 345 m² 17 590 m²
Total 12 245 m² 5 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 345 m² 17 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 245 m² 5 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 345 m² 17 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HYPERION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878026855
SIRET
87802685500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228221A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Bounette Montegut, Montégut (32550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HYPERION et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228221A0009, instruit par la commune de Montégut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montégut

Autres types d'autorisations à Montégut