Permis de construire n° 03227323A1005 à Monlezun pour 92 m² de logement, A Champagne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 03227323A1005
Demandeur
RETOUR AUX SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monlezun (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227323A1005 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé A Champagne. Le dossier a été déposé par RETOUR AUX SOURCES.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 335 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 349, B 1100, B 1102. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monlezun
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 72 m² à 129 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 57 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 129 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 57 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 57 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RETOUR AUX SOURCES, une société civile basée à Saint-Christaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RETOUR AUX SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752238469
- SIRET
- 75223846900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-CHRISTAUD (32320)
Autres dossiers de RETOUR AUX SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227323A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |