Permis de construire n° 03227322A1003 à Monlezun pour 289 m² de logement, Guidi
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 03227322A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227322A1003 a été délivré le 29 juin 2022 à Monlezun (Gers, Occitanie), pour un projet situé Guidi.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 231 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 542 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 469, D 546, D 542. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Monlezun
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 542 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 231 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 231 m² à 289 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 58 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 58 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONLEZUN (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227322A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |