Déclaration préalable n° 03227322A2004 à Monlezun pour 73 m² de logement, Chem de Crete Jouanicot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 03227322A2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03227322A2004 a été accordée le 15 décembre 2022 à Monlezun (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem de Crete Jouanicot.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 269. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Monlezun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monlezun
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 269. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONLEZUN (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227322A2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |