Permis de construire Locaux N° 03227318A1001

Permis de construire n° 03227318A1001 à Monlezun pour 1 260 m² de locaux, Jouffret

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 03227318A1001

Demandeur

LABENELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2018 à Monlezun (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227318A1001 porte sur un projet situé Jouffret. Le dossier a été déposé par LABENELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 351 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Monlezun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jouffret

Territoires administratifs

Commune
Monlezun Code postal 32230 Identifiant INSEE 32273
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABENELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
834860793
SIRET
83486079300019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MONLEZUN (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227318A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jouffret, à Monlezun (32230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABENELLE et accordé le 16 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227318A1001, déposé en mairie de Monlezun.

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