Permis de construire n° 03227318A1001 à Monlezun pour 1 260 m² de locaux, Jouffret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 03227318A1001
Demandeur
LABENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Monlezun (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227318A1001 porte sur un projet situé Jouffret. Le dossier a été déposé par LABENELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 351 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 3. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Monlezun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Monlezun
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 3. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlezun.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 351 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 260 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABENELLE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Monlezun. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LABENELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834860793
- SIRET
- 83486079300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONLEZUN (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227318A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |