Permis de construire Locaux N° 03225623A0003

Permis de construire n° 03225623A0003 à Mirande pour 750 m² de locaux, Chemin Du Liaras

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03225623A0003

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Mirande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225623A0003 porte sur un projet situé Chemin Du Liaras. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327216867
SIRET
32721686700173
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VERNIOLLE (09340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Liaras, à Mirande (32300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE et accordé le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225623A0003, déposé en mairie de Mirande.

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