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Permis de construire Locaux N° 03221324A0002

Permis de construire à Lombez pour 655 m² de locaux - 47 Av Du Maquis Meilhan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av Du Maquis Meilhan, Lombez (32220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE et accordé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221324A0002, instruit par la commune de Lombez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 03221324A0002

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03221324A0002, délivré le 4 juillet 2024 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé 47 Av Du Maquis Meilhan, Lombez (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²
Locaux	305 m²	133 m²	522 m²	305 m²	350 m²	655 m²
Total	522 m²	133 m²	522 m²	522 m²	133 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	133 m²	522 m²	0 m²	655 m²	655 m²
Entrepôt	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	305 m²	133 m²	522 m²	305 m²	350 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327216867
SIRET: 32721686700306
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03221324A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av Du Maquis Meilhan, Lombez (32220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE et accordé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221324A0002, instruit par la commune de Lombez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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