Permis de construire Locaux N° 03225621A0016

Permis de construire à Mirande pour 348 m² de locaux - 1 Chemin Du Liaras

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 03225621A0016

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Cette page présente le permis de construire n° 03225621A0016, délivré le 23 mai 2022 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin Du Liaras, Mirande (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327216867
SIRET
32721686700173
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERNIOLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225621A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Liaras, Mirande (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225621A0016, instruit par la commune de Mirande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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