Déclaration préalable Locaux N° 03225623A0031

Déclaration préalable n° 03225623A0031 à Mirande pour 26 m² de locaux, 6 Rue De L Industrie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier DP n° 03225623A0031

Demandeur

ASTARAC FUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Industrie, la déclaration préalable n° 03225623A0031 a été accordée le 31 octobre 2023 à Mirande (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASTARAC FUNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 384 m²
Total 358 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 358 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTARAC FUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828024182
SIRET
82802418200010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225623A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L Industrie, à Mirande (32300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASTARAC FUNE et accordée le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225623A0031, déposé en mairie de Mirande.

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