Permis de construire Logement N° 03225621A0021

Permis de construire n° 03225621A0021 à Mirande pour 115 m² de logement, 1772 Route D Auch En Coumes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03225621A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225621A0021 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 1772 Route D Auch En Coumes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D497, D718, D720. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 770 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D497 D718 D720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Coumes

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225621A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1772 Route D Auch En Coumes, à Mirande (32300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225621A0021, déposé en mairie de Mirande.

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