Permis de construire n° 03224920L1008 à Mauvezin pour 284 m² de locaux, Au Bayle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 03224920L1008
Demandeur
SCI DU BAYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224920L1008 a été délivré le 22 septembre 2020 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Bayle. SCI DU BAYLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2020, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1068. La voie, Au Bayle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAYLE, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU BAYLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888843208
- SIRET
- 88884320800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224920L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Bayle à Mauvezin (32120)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Bayle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.