Permis de construire n° 03224920L1007 à Mauvezin pour 598 m² de logement, 5903 rue Gambetta
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 03224920L1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224920L1007, délivré le 25 septembre 2020 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5903 rue Gambetta.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 437 m², le programme représente 598 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 60, AL 61, AL 62. La voie, rue Gambetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 598 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 453 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 183 m² à 598 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 453 m² | 145 m² | 598 m² |
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 145 m² | -730 m² | 0 m² |
| Total | 1 183 m² | 0 m² | 598 m² | 585 m² | 598 m² | -585 m² | 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224920L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Mauvezin (32120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.