Permis de construire Locaux N° 03224918L1002

Permis de construire n° 03224918L1002 à Mauvezin pour 44 m² de locaux, 6128 Au Bayle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03224918L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224918L1002 a été délivré le 3 avril 2018 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6128 Au Bayle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1064, A1065, A1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 640 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1064 A1065 A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224918L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6128 Au Bayle, à Mauvezin (32120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224918L1002, déposé en mairie de Mauvezin.

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