Retour aux permis de construire de Mauvezin

Permis de construire Locaux N° 03224915A1004

Permis de construire à Mauvezin pour 593 m² de locaux - Au Couloumeras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Couloumeras, Mauvezin (32120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUVEZIN et accordé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224915A1004, instruit par la commune de Mauvezin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 03224915A1004

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03224915A1004, délivré le 21 juillet 2015 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Couloumeras, Mauvezin (32120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 259 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Couloumeras

Territoire administratif

Commune: Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202492
SIRET: 21320249200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224915A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Couloumeras, Mauvezin (32120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUVEZIN et accordé le 21 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224915A1004, instruit par la commune de Mauvezin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin

PC n°0322492600003 Logement Autorisé

34 Rue Gambetta

Mauvezin (32120)

Transformation avec extension

27 mai 2026 223 m² SDP SCI GIJULEVI

PC n°0322492500014 Logement Autorisé

1 Rue Des Justices

Mauvezin (32120)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 2 058 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

DP n°0322492600005 Locaux Autorisé

582 Route De Montauban

Mauvezin (32120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 8 m² SDP CARROSSERIE AC 32

DP n°0322492600008 Locaux Autorisé

46 Rue De La Republique

Mauvezin (32120)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0322492500037 Locaux Autorisé

En Dalavat

Mauvezin (32120)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0322492500009 Locaux Autorisé

3843 Route De Monfort

Mauvezin (32120)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauvezin

Permis d'aménager à Mauvezin

7 autorisations

Permis de démolir à Mauvezin

11 autorisations