Permis de construire n° 03224912A1017 à Mauvezin pour 86 m² de logement, lotissement 8 Lot Cap Soleil
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 03224912A1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224912A1017 a été délivré le 5 février 2013 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé lotissement 8 Lot Cap Soleil.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 948 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 61. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, lotissement Cap Soleil, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 948 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224912A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Cap Soleil à Mauvezin (32120)
Les 3 autres permis de construire recensés lotissement Cap Soleil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.