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Permis de construire Locaux N° 03224517A1005

Permis de construire n° 03224517A1005 à Maumusson-Laguian pour 284 m² de locaux, Laffont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Laffont, à Maumusson-Laguian (32400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE ROMAN DES AVENTURES et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224517A1005, déposé en mairie de Maumusson-Laguian.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03224517A1005

Demandeur

LE ROMAN DES AVENTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224517A1005, délivré le 19 janvier 2018 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Laffont. LE ROMAN DES AVENTURES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en exploitation agricole et forestière et 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B392, B4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maumusson-Laguian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 796 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maumusson-Laguian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B516 B392 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laffont

Territoires administratifs

Commune: Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	438 m²	0 m²	0 m²	438 m²
Locaux	550 m²	284 m²	284 m²	834 m²
Total	988 m²	284 m²	284 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	423 m²	174 m²	174 m²	597 m²
Commerce et services	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	550 m²	284 m²	284 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROMAN DES AVENTURES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827453135
SIRET: 82745313500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2017
Localisation: MAUMUSSON-LAGUIAN (32400)

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14 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224517A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 796 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Laffont, à Maumusson-Laguian (32400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE ROMAN DES AVENTURES et accordé le 19 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224517A1005, déposé en mairie de Maumusson-Laguian.

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10 juin 2016 775 m² SDP

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10 août 2017 775 m² SDP

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