Permis de construire n° 03224514A1002 à Maumusson-Laguian pour 4 610 m² de locaux, Au Bouscasse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 03224514A1002
Demandeur
ALAIN BRUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bouscasse, le permis de construire n° 03224514A1002 a été délivré le 8 avril 2014 à Maumusson-Laguian (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par ALAIN BRUMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A929, A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maumusson-Laguian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maumusson-Laguian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bouscasse
Territoires administratifs
- Commune
- Maumusson-Laguian Code postal 32400 Identifiant INSEE 32245
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 6 550 m² |
| Total | 1 940 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 6 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 6 550 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 6 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN BRUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394014641
- SIRET
- 39401464100010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- MAUMUSSON-LAGUIAN (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224514A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |