Permis de construire Logement N° 03224221A0008

Permis de construire n° 03224221A0008 à Masseube pour 698 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03224221A0008

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Masseube (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224221A0008 porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD510, AD513, AD518. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD510 AD513 AD518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 094 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 792 m²
Total 1 094 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - 1 - 9
- 44,4 % 44,4 % - 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224221A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Village, à Masseube (32140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et accordée le 28 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224221A0008, déposé en mairie de Masseube.

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