Permis de construire Logement N° 03224221A0003

Permis de construire à Masseube pour 103 m² de logement - Rue D

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 03224221A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03224221A0003, délivré le 11 août 2021 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue D, Masseube (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB225, AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 321 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB151 AB225 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 103 m² 0 m² 63 m² 0 m² 40 m² 242 m²
Total 202 m² 103 m² 0 m² 63 m² 0 m² 40 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224221A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D, Masseube (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224221A0003, instruit par la commune de Masseube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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