Permis de construire n° 03224221A0005 à Masseube pour 147 m² de locaux, Saint
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 03224221A0005
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION ESTERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Masseube (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224221A0005 porte sur un projet situé Saint. SOCIETE D'EXPLOITATION ESTERA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E197, E198, E199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Masseube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 088 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 17 235 m² |
| Total | 17 088 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 17 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 088 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 17 235 m² |
| Total locaux | 17 088 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 17 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION ESTERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799068887
- SIRET
- 79906888700014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTREJEAU (31210)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION ESTERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224221A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |