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Permis de construire Locaux N° 03224213M1007

Permis de construire à Masseube pour 700 m² de locaux - Rte D Auch Entoublanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Auch Entoublanc, Masseube (32140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TOHA et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224213M1007, instruit par la commune de Masseube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 03224213M1007

Demandeur

ETABLISSEMENTS TOHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03224213M1007, délivré le 28 mars 2014 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte D Auch Entoublanc, Masseube (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS TOHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 168 m² en commerce et services, 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM31, AM32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 965 m²

Surface existante avant

2 607 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM31 AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entoublanc

Territoire administratif

Commune: Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 607 m²	488 m²	212 m²	0 m²	212 m²	488 m²	3 095 m²
Total	2 607 m²	488 m²	212 m²	0 m²	212 m²	488 m²	3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	138 m²	0 m²	70 m²	68 m²	196 m²
Commerce et services	1 797 m²	168 m²	206 m²	0 m²	374 m²	2 171 m²
Entrepôt	682 m²	182 m²	6 m²	142 m²	46 m²	728 m²
Total locaux	2 607 m²	488 m²	212 m²	212 m²	488 m²	3 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TOHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 341149649
SIRET: 34114964900020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224213M1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Auch Entoublanc, Masseube (32140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TOHA et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224213M1007, instruit par la commune de Masseube.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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