Permis de construire Logement N° 03224214A1002

Permis de construire n° 03224214A1002 à Masseube pour 90 m² de logement, 75 Avenue Jules Duffort

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 03224214A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224214A1002, délivré le 30 mai 2014 à Masseube (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Avenue Jules Duffort.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP7. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 317 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224214A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue Jules Duffort, à Masseube (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224214A1002, déposé en mairie de Masseube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Masseube

Autres types d'autorisations à Masseube