Déclaration préalable Locaux N° 03224213M0014

Déclaration préalable n° 03224213M0014 à Masseube pour 127 m² de locaux, Rue Des Jardins Las Dallas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier DP n° 03224213M0014

Demandeur

JARDINS DES 4B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masseube (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03224213M0014 a été accordée le 10 avril 2014, pour un projet situé Rue Des Jardins Las Dallas. Le demandeur déclaré est JARDINS DES 4B.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DES 4B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798723169
SIRET
79872316900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MASSEUBE (32140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224213M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins Las Dallas, à Masseube (32140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JARDINS DES 4B et accordée le 10 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224213M0014, déposé en mairie de Masseube.

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