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Déclaration préalable Locaux N° 03224213M2014

Déclaration préalable à Masseube pour 127 m² de locaux - Rue Des Jardins Las Dallasses

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier DP n° 03224213M2014

Demandeur

JARDINS DES 4B

Cette page présente la déclaration préalable n° 03224213M2014, accordée le 19 janvier 2014 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Jardins Las Dallasses, Masseube (32140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JARDINS DES 4B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/01/2014
Chantier (DOC)
19/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Dallasses

Territoire administratif

Commune
Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DES 4B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798723169
SIRET
79872316900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224213M2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins Las Dallasses, Masseube (32140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DES 4B et accordée le 19 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224213M2014, instruit par la commune de Masseube.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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