Permis de construire Locaux N° 03224126L0001

Permis de construire n° 03224126L0001 à Mas-d'Auvignon pour 975 m² de locaux, 70 Route De Lomagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 03224126L0001

Demandeur

SCI LEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route De Lomagne, le permis de construire n° 03224126L0001 a été délivré le 7 septembre 2026 à Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LEM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-d'Auvignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168 ZI72 ZI75 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910883362
SIRET
91088336200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MAS D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224126L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Route De Lomagne, à Mas-d'Auvignon (32700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEM et accordé le 7 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224126L0001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

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