Permis de construire Logement N° 03224119L1001

Permis de construire à Mas-d'Auvignon pour 143 m² de logement - 595 A Saint Mezard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 03224119L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03224119L1001, délivré le 29 juillet 2019 à Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie), pour un projet situé 595 A Saint Mezard, Mas-d'Auvignon (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD25, ZE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 924 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24 ZD25 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 288 m²
Total 431 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224119L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 595 A Saint Mezard, Mas-d'Auvignon (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224119L1001, instruit par la commune de Mas-d'Auvignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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