Permis de construire Mixte N° 03224121L1004

Permis de construire n° 03224121L1004 à Mas-d'Auvignon pour 224 m² de logement et locaux, 1 Bd Du Midi

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03224121L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bd Du Midi, le permis de construire n° 03224121L1004 a été délivré le 6 décembre 2021 à Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A490, A491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-d'Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A490 A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 319 m² 4 m² 90 m² 0 m² 220 m² -126 m² 193 m²
Total 319 m² 4 m² 220 m² 0 m² 220 m² 4 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 319 m² 4 m² 90 m² 0 m² 220 m² -126 m² 193 m²
Total locaux 319 m² 4 m² 90 m² 0 m² 220 m² -126 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224121L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bd Du Midi, à Mas-d'Auvignon (32700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224121L1004, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mas-d'Auvignon

Autres types d'autorisations à Mas-d'Auvignon