Déclaration préalable Locaux N° 03224126L0001

Déclaration préalable n° 03224126L0001 à Mas-d'Auvignon pour 120 m² de locaux, 1789 Arnauton

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 03224126L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2026 à Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03224126L0001 porte sur un projet situé 1789 Arnauton.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN56. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-d'Auvignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/09/2026

Délai total

23 jours

Dépôt
-
Autorisation
31/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2026

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

ZN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224126L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1789 Arnauton, à Mas-d'Auvignon (32700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2026, achèvement déclaré le 23 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224126L0001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mas-d'Auvignon

Autres types d'autorisations à Mas-d'Auvignon