Permis de construire Logement N° 03223925L0005

Permis de construire n° 03223925L0005 à Marsolan pour 192 m² de logement, 2155 Route De Marides

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 03223925L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03223925L0005, délivré le 16 décembre 2025 à Marsolan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2155 Route De Marides.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B756, B757, B758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 862 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 B757 B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223925L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2155 Route De Marides, à Marsolan (32700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03223925L0005, déposé en mairie de Marsolan.

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