Déclaration préalable Locaux N° 03223925L0006

Déclaration préalable n° 03223925L0006 à Marsolan pour 180 m² de locaux, 304 Route De Caillau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 03223925L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsolan (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03223925L0006 a été accordée le 29 juillet 2025, pour un projet situé 304 Route De Caillau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²
Total 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²
Total locaux 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223925L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 304 Route De Caillau, à Marsolan (32700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03223925L0006, déposé en mairie de Marsolan.

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