Permis de construire Locaux N° 03223925L0004

Permis de construire n° 03223925L0004 à Marsolan pour 76 m² de locaux, 419 Route De Lassalle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier PC n° 03223925L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03223925L0004, délivré le 5 juillet 2025 à Marsolan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 419 Route De Lassalle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B979, B980, B981. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 783 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/07/2025
Chantier (DOC)
05/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B979 B980 B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSOLAN (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223925L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 419 Route De Lassalle, à Marsolan (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 août 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03223925L0004, déposé en mairie de Marsolan.

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