Permis de construire Locaux N° 03223924L0001

Permis de construire n° 03223924L0001 à Marsolan pour 446 m² de locaux, Carrete

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 03223924L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03223924L0001, délivré le 14 mai 2024 à Marsolan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Carrete.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 305 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A652, A661, A662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 305 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A652 A661 A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 348 m²
Total 1 348 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 348 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 348 m²
Total locaux 1 348 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSOLAN (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223924L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrete, à Marsolan (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223924L0001, déposé en mairie de Marsolan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsolan

Autres types d'autorisations à Marsolan