Permis de construire Locaux N° 03221317A1005

Permis de construire à Lombez pour 435 m² de locaux - Chemin De Vigniolles Lagrangette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 03221317A1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03221317A1005, délivré le 20 mai 2017 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Vigniolles Lagrangette, Lombez (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD111, AD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 760 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/05/2017
Chantier (DOC)
30/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD111 AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrangette

Territoire administratif

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221317A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Vigniolles Lagrangette, Lombez (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221317A1005, instruit par la commune de Lombez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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