Permis de construire Locaux N° 03221313A1012

Permis de construire n° 03221313A1012 à Lombez pour 144 m² de locaux, La Grangette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 03221313A1012

Demandeur

SYNGENTA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lombez (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03221313A1012 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé La Grangette. Le demandeur déclaré est SYNGENTA FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD113, AD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 784 m²

Surface existante avant

5 101 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

5 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD113 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grangette

Territoires administratifs

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 101 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 245 m²
Total 5 101 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 101 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 245 m²
dont Industrie 5 101 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 245 m²
Total locaux 5 101 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNGENTA FRANCE SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443716832
SIRET
44371683200037
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LOMBEZ (32220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221313A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grangette, à Lombez (32220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNGENTA FRANCE SAS et accordé le 31 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03221313A1012, déposé en mairie de Lombez.

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