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Permis de construire Locaux N° 03221312A1017

Permis de construire à Lombez pour 226 m² de locaux - La Grangette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grangette, Lombez (32220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNGENTA SEEDS SAS et accordé le 26 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221312A1017, instruit par la commune de Lombez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03221312A1017

Demandeur

SYNGENTA SEEDS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03221312A1017, délivré le 26 mars 2013 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Grangette, Lombez (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNGENTA SEEDS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD72, AD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 787 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/03/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD68 AD72 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grangette

Territoire administratif

Commune: Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	694 m²
Total	468 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	468 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNGENTA SEEDS SAS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443716832
SIRET: 44371683200037
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03221312A1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grangette, Lombez (32220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNGENTA SEEDS SAS et accordé le 26 mars 2013.

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