Permis de construire n° 03220823L0013 à Lectoure pour 222 m² de logement, Au Garros
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03220823L0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220823L0013 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé Au Garros.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 137 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 248. Sur la même voie, Au Garros, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220823L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Garros à Lectoure (32700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Au Garros depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.