Permis de construire Logement N° 03220717A1008

Permis de construire n° 03220717A1008 à Leboulin pour 106 m² de logement, Le Serrot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 03220717A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220717A1008 a été délivré le 14 novembre 2017 à Leboulin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Serrot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 145. Sur la même voie, Le Serrot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Leboulin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Leboulin

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 145. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leboulin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leboulin Code postal 32810 Identifiant INSEE 32207
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRASTES (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220717A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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