Permis de construire Logement N° 03219616T1003

Permis de construire à Larroque-Saint-Sernin pour 226 m² de logement - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 03219616T1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03219616T1003, délivré le 2 janvier 2017 à Larroque-Saint-Sernin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Larroque-Saint-Sernin (32410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Larroque-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larroque-Saint-Sernin Code postal 32410 Identifiant INSEE 32196
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARROQUE ST SERNIN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219616T1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Larroque-Saint-Sernin (32410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219616T1003, instruit par la commune de Larroque-Saint-Sernin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Larroque-Saint-Sernin