Permis de construire n° 03219618T1004 à Larroque-Saint-Sernin pour 161 m² de logement, 5009 Mairie Larroque Saint Sern
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 03219618T1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03219618T1004 a été délivré le 31 décembre 2018 à Larroque-Saint-Sernin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5009 Mairie Larroque Saint Sern.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS102, AS64, AS65. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Larroque-Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larroque-Saint-Sernin Code postal 32410 Identifiant INSEE 32196
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARROQUE SAINT-SERNIN (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219618T1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |