Permis de construire Logement N° 03219612C1005

Permis de construire à Larroque-Saint-Sernin pour 130 m² de logement - A Pardiac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03219612C1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03219612C1005, délivré le 20 février 2013 à Larroque-Saint-Sernin (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Pardiac, Larroque-Saint-Sernin (32410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2013.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
26/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2013

Localisation du projet à Larroque-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Pardiac

Territoire administratif

Commune
Larroque-Saint-Sernin Code postal 32410 Identifiant INSEE 32196
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 217 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 470 m²
Total 687 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARROQUE-SAINT-SERNIN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219612C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Pardiac, Larroque-Saint-Sernin (32410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219612C1005, instruit par la commune de Larroque-Saint-Sernin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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