Permis de construire Locaux N° 03219617T1001

Permis de construire n° 03219617T1001 à Larroque-Saint-Sernin pour 48 m² de locaux, 5056 A Chapoute

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03219617T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219617T1001, délivré le 22 septembre 2017 à Larroque-Saint-Sernin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5056 A Chapoute.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
22/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Larroque-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larroque-Saint-Sernin Code postal 32410 Identifiant INSEE 32196
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARROQUE SAINT-SERNIN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219617T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5056 A Chapoute, à Larroque-Saint-Sernin (32410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219617T1001, déposé en mairie de Larroque-Saint-Sernin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larroque-Saint-Sernin