Permis de construire Locaux N° 03219420E1006

Permis de construire n° 03219420E1006 à Larressingle pour 600 m² de locaux, Lieu Dit Au Petit Moura

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 03219420E1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219420E1006, délivré le 14 avril 2021 à Larressingle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Au Petit Moura.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B518, B107, B108. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressingle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 573 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressingle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B518 B107 B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larressingle Code postal 32100 Identifiant INSEE 32194
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRESSINGLE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219420E1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Au Petit Moura, à Larressingle (32100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219420E1006, déposé en mairie de Larressingle.

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