Permis de construire n° 03219415A1002 à Larressingle pour 30 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 03219415A1002
Demandeur
SCI REMAJIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03219415A1002 a été délivré le 12 septembre 2015 à Larressingle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est SCI REMAJIP.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressingle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Larressingle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Larressingle Code postal 32100 Identifiant INSEE 32194
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 28 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 55 m² | 3 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 3 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REMAJIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400681060
- SIRET
- 40068106000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PUY (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219415A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |