Permis de construire à Larressingle pour 459 m² de locaux - Au Petit Moura
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 4 août 2022 · Dossier PC n° 03219422E1002 · Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03219422E1002, délivré le 4 août 2022 à Larressingle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Petit Moura, Larressingle (32100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² d'habitation, 44 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B104.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Larressingle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 14 m² | 61 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 459 m² | 44 m² | 101 m² | 159 m² | 61 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total | 560 m² | 58 m² | 162 m² | 159 m² | 162 m² | 0 m² | 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 459 m² | 44 m² | 101 m² | 159 m² | 61 m² | 0 m² | 384 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219422E1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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