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Permis de construire Locaux N° 03219422E1002

Permis de construire n° 03219422E1002 à Larressingle pour 220 m² de locaux, Au Petit Moura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Au Petit Moura, à Larressingle (32100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA et accordé le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219422E1002, déposé en mairie de Larressingle.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03219422E1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Larressingle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219422E1002 porte sur un projet situé Au Petit Moura. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 44 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressingle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 270 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larressingle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larressingle Code postal 32100 Identifiant INSEE 32194
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	14 m²	61 m²	0 m²	101 m²	-26 m²	75 m²
Locaux	459 m²	44 m²	101 m²	159 m²	61 m²	-75 m²	384 m²
Total	560 m²	58 m²	162 m²	159 m²	162 m²	-101 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	459 m²	44 m²	101 m²	159 m²	61 m²	-75 m²	384 m²
Total locaux	459 m²	44 m²	101 m²	159 m²	61 m²	-75 m²	384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 818971210
SIRET: 81897121000013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2016
Localisation: LARRESSINGLE (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03219422E1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Au Petit Moura, à Larressingle (32100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA et accordé le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219422E1002, déposé en mairie de Larressingle.

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