Permis de construire Locaux N° 03219424A0003

Permis de construire n° 03219424A0003 à Larressingle pour 3 m² de locaux, A Canto Coucut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03219424A0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Canto Coucut, le permis de construire n° 03219424A0003 a été délivré le 13 mars 2025 à Larressingle (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B518, B622. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressingle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 804 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressingle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B517 B518 B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larressingle Code postal 32100 Identifiant INSEE 32194
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818971210
SIRET
81897121000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2016
Localisation
LARRESSINGLE (32100)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219424A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Canto Coucut, à Larressingle (32100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219424A0003, déposé en mairie de Larressingle.

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