Permis de construire Logement N° 03219122A0002

Permis de construire à Lanne-Soubiran pour 114 m² de logement - 495 Route De Nogaro

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 03219122A0002

Demandeur

DOMAINE DE CASTAGNERE

Cette page présente le permis de construire n° 03219122A0002, délivré le 2 janvier 2023 à Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), pour un projet situé 495 Route De Nogaro, Lanne-Soubiran (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CASTAGNERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A311, A313, A905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 638 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanne-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A311 A313 A905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 114 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 607 m² 114 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CASTAGNERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753419472
SIRET
75341947200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LANNE SOUBIRAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Route De Nogaro, Lanne-Soubiran (32110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CASTAGNERE et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219122A0002, instruit par la commune de Lanne-Soubiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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