Permis de construire Logement N° 03219122A0002

Permis de construire n° 03219122A0002 à Lanne-Soubiran pour 114 m² de logement, 495 Route De Nogaro

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 03219122A0002

Demandeur

DOMAINE DE CASTAGNERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2023 à Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219122A0002 porte sur un projet situé 495 Route De Nogaro. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE CASTAGNERE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A313, A905. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-Soubiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 638 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanne-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A311 A313 A905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 114 m² 0 m² 221 m² 0 m² -107 m² 500 m²
Total 607 m² 114 m² 0 m² 221 m² 0 m² -107 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CASTAGNERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753419472
SIRET
75341947200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LANNE SOUBIRAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 495 Route De Nogaro, à Lanne-Soubiran (32110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE CASTAGNERE et accordée le 2 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219122A0002, déposé en mairie de Lanne-Soubiran.

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