Permis de construire Logement N° 03219120A1003

Permis de construire à Lanne-Soubiran pour 135 m² de logement - Chemin De Turban

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 03219120A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03219120A1003, délivré le 8 septembre 2020 à Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Turban, Lanne-Soubiran (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 129 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
13/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Lanne-Soubiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE SOUBIRAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219120A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Turban, Lanne-Soubiran (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 février 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219120A1003, instruit par la commune de Lanne-Soubiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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