Permis de construire Locaux N° 03219119A1005

Permis de construire à Lanne-Soubiran pour 489 m² de locaux - Clerette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 03219119A1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03219119A1005, délivré le 17 janvier 2020 à Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Clerette, Lanne-Soubiran (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 182 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Lanne-Soubiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219119A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clerette, Lanne-Soubiran (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219119A1005, instruit par la commune de Lanne-Soubiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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