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Permis de construire Locaux N° 03219123A0001

Permis de construire à Lanne-Soubiran pour 439 m² de locaux - 315 Route D'aire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Route D'aire, Lanne-Soubiran (32110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURALET et accordé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219123A0001, instruit par la commune de Lanne-Soubiran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 03219123A0001

Demandeur

COURALET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03219123A0001, délivré le 22 mars 2024 à Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), pour un projet situé 315 Route D'aire, Lanne-Soubiran (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURALET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 802 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 22 m² en commerce et services, 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1001, A1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 802 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lanne-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1001 A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	221 m²	218 m²	0 m²	218 m²	221 m²	1 111 m²
Total	890 m²	221 m²	218 m²	0 m²	218 m²	221 m²	1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	121 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Commerce et services	0 m²	22 m²	97 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Agricole et forestier	890 m²	175 m²	0 m²	218 m²	0 m²	847 m²
Total locaux	890 m²	221 m²	218 m²	218 m²	221 m²	1 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURALET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414897348
SIRET: 41489734800010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LANNE SOUBIRAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03219123A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Route D'aire, Lanne-Soubiran (32110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURALET et accordé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219123A0001, instruit par la commune de Lanne-Soubiran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lanne-Soubiran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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