Permis de construire Locaux N° 03219024A0001

Permis de construire à Lannepax pour 3 787 m² de locaux - ""A Barouneou""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03219024A0001

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Cette page présente le permis de construire n° 03219024A0001, délivré le 21 mai 2024 à Lannepax (Gers, Occitanie), pour un projet situé ""A Barouneou"", Lannepax (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 118 m² en bureaux, 2 669 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B1116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 545 m²

Surface existante avant

5 516 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+3 787 m²

Surface totale après

9 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1115 B1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 516 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 9 303 m²
Total 5 516 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 9 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 516 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 6 634 m²
Agricole et forestier 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²
Total locaux 5 516 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 9 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977978626
SIRET
97797862600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""A Barouneou"", Lannepax (32190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219024A0001, instruit par la commune de Lannepax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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